Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent en vue de l’attribution
d’une convention d’occupation temporaire sur le Port d’Arques
Mise à disposition d’une surface – 1 800m²
(Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Une société s’est rapprochée de PORTS DE LILLE afin de pouvoir bénéficier sur le domaine public portuaire de Arques d’un terrain afin d’y constituer une base de stockage.
Afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent, PORTS DE LILLE émet une publicité présentant les conditions d’occupation envisagées.
Les opérateurs potentiellement intéressés par l’occupation de cette parcelle sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée à déterminer avec l’occupant en fonction de son projet et ses besoins, à compter du second semestre 2026.
La durée envisagée par le candidat pressenti est de 10 années.
Lieu d’implantation :
Parcelle en fond de quai – d’une surface de 1800 m² – Port d’Arques
Usage projeté :
Mise en place d’un équipement de stockage et de transbordement en vue d’un report modal par la voie d’eau. L’usage projeté sur le site prévoit un report modal de 60 000 tonnes par an.
Cet usage est compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Tout autre usage est susceptible d’être déployée sous réserve de sa compatibilité avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Investissements projetés :
L’entreprise ayant manifesté son intérêt entend réaliser des investissements de l’ordre de 1 500 000,00 euros.
Les candidats intéressés par cette occupation devront préciser les investissements envisagés permettant de valoriser au mieux la concession portuaire.
Régime financier :
| Année 2026 | Evolution tarifaire au 1er janvier selon les indices suivants | |
| Redevance variable | 0.58€ HT par tonne transférée sur le site quel que soit le mode de transport. En cas de trafic fluvial, le stationnement de barge ne doit pas excéder 12 heures (au-delà, le stationnement sera facturé 168.00 € HT par demi-journée). | Indice du coût de la construction ICC |
| Frais d’entretien de zone | 313,68 € HT par an | Indice EV4 « Travaux d’entretien d’espaces verts » (source Moniteur) |
| Consommables (électricité notamment) | Suivant relevé du compteur | Suivant relevé du compteur |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention. | 9 000,00 € | Sans objet |
| Engagement annuel voie d’eau | Engagement de tonnage de 60 000T/an. Pénalité de 0,35 € par tonne non réalisée. | Pénalité indexée sur l’Indice du coût de la construction ICC |
| Frais de convention | 250 € HT | Sans objet |
La TVA est due en sus.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
CRITERES DE CHOIX
| Qualité du projet, en particulier : Pertinence de l’implantation, objectifs poursuivis (report modal notamment), investissements | 70 points |
| Garanties financières du candidat et engagements du candidat en matière RSE | 20 points |
| Proposition de revalorisation de la redevance | 10 points |
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant l’activité envisagée sur le site, les investissements projetés, les horaires d’activité et les flux routiers avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée et des flux routiers sur le site
- Aménagements et investissements éventuellement envisagés : un plan d’aménagement devra être transmis ainsi que le montant estimé des investissements.
- Présentation du trafic fluvial envisagé (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.)
- Nombre d’emplois concernés
- Partenariat éventuel
- Démarche RSE
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 24 août 2026 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est facultative.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Toute modification ou précision sera publiée sur notre site internet : https://portsdelille.com/
Nous invitons les entreprises à consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour et d’adapter leurs démarches en conséquence. La version en ligne fait foi et prévaut sur toute autre information antérieure.
Publicité mise en ligne le 16 juillet 2026