Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
PORT DE WAMBRECHIES
Locaux d’activités
Espace Entreprise – Hall A
(Article L. 2122-1- du Code général de la propriété des personnes publiques)
ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
CONTEXTE
Un appel à manifestation d’intérêt a été publié le 11 juillet 2024 sur le site internet de PORTS DE LILLE relatif à l’occupation d’un atelier dit n°11 sur le Port de Wambrechies.
Cet AMI fixait une date limite de remise des propositions au 20 août 2024.
Il est aujourd’hui relevé une erreur dans le régime financier précisé dans cet AMI.
Par conséquent, il est publié un nouvel AMI en novembre 2024 rectifiant le régime financier.
OBJET DE L’AMI
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation de locaux d’activités sur le Port de Wambrechies.
Un local est disponible dans l’Espace Entreprises à compter du mois de décembre 2024.
Ce local comprend :
- Un Hall d’activités d’une superficie de 196 m²,
- A l’étage, un espace de bureaux de 70.55 m²
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Durée de l’autorisation :
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Régime financier :
Année 2024 | |
| Redevances de base d’occupation | Superficie de 196 m² d’entrepôt : 57.72 € HT HC / m²/ an Superficie de 70.55 m² de bureaux : 119.40 € HT HC / m²/ an |
Participation aux frais de surveillance dissuasive | 3.48 € HT / m² / an |
Frais d’entretien de zone : | 306.72 € HT par an |
Charges locatives (entretien partie communes) | 14.40 € HT / m² / an |
Assurance | 3,60 € HT / m²/ an |
Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention. | 3 mois de redevances (hors charges) |
Frais de convention | 237 € HT |
La redevance de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Les activités autorisées à s’implanter ne devront pas représenter une gêne ou provoquer des nuisances pour les activités déjà installées sur le site portuaire.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion d’une convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années et les bilans
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée sur le site et des flux routiers sur le site
- Aménagements éventuels
- Nombre d’emplois concernés
- Partenariat éventuel
- Lien éventuel avec le trafic fluvial
- Mesures prises pour limiter les éventuelles nuisances et Démarche RSE
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 22 novembre 2024 – 17h00 par voie dématérialisée à l’adresse suivante : commercial@portsdelille.com – juridique@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
Analyse de la solidité financière du postulant | 30 points | |
Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 30 points |
Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment | 10 points | |
Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 20 points | |
Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée | 5 points | |
Critère financier : revalorisation (à la hausse) de la redevance. | 5 points | |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
-
- La visite de site est obligatoire
Pour toute visite, prise de contact avec le service commercial.
- La visite de site est obligatoire
Pour toute question concernant cette procédure ou obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 29/10/2024
