Parcelle n°28 – Bâtiment D
(Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur le Port de Wambrechies
Parcelle n°28 – Bâtiment D
(Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Une société spécialisée dans la création et l’entretien des espaces verts s’est rapprochée de PORTS DE LILLE afin de pouvoir se maintenir sur le site portuaire de Wambrechies et bénéficier d’une autorisation d’occuper le domaine public au-delà du terme des autorisations actuellement accordées sur le site.
L’implantation concernée est un terrain de 13 860 m² situé 1ère rue du Port, comprenant un bâtiment d’une surface utile de 2 986 m².
Les conditions générales et particulières d’occupation ayant été acceptées par cette société, PORTS DE LILLE souhaite émettre une publicité présentant les conditions afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent pertinent.
Les opérateurs potentiellement intéressés sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation relative à la parcelle n°28 (Bâtiment D) du Port de Wambrechies.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée déterminée à compter du 1er février 2025 jusqu’au 31 octobre 2038.
Lieu d’implantation :
Terrain de 13 860 m² situé 1ère rue du Port, comprenant un bâtiment (non ERP) d’une surface utile de 2 986 m² décomposé comme suit :
- Entrepôt (non ICPE) : 1 896 m²
- Bureaux et locaux sociaux : 870 m²
- Réserves : 220 m².
Usage projeté :
L’entreprise ayant manifesté son intérêt est une entreprise spécialisée en création et entretien d’espaces verts et paysagers. Le bâtiment a vocation à accueillir le siège de l’agence.
Toute autre activité est susceptible d’être accueillie sur le terrain et le bâtiment, sous réserve de sa compatibilité avec la concession portuaire, d’un flux routier compatible avec le site et de ne pas générer de nuisances importantes.
Investissements projetés :
L’entreprise ayant manifesté son intérêt s’engage à entreprendre dès 2025 les travaux suivants :
- Désamiantage, réfection de la toiture avec mise en conformité désenfumage,
- Installation d’un portail côté façade et modification de la clôture,
- Installation de bornes électriques,
- Mise en place d’une VMC,
- Travaux d’isolation dans les bureaux,
- Création de vestiaires supplémentaires.
L’investissement envisagé est de l’ordre de 500 000 € HT.
Les candidats intéressés par cette location devront préciser les investissements envisagés permettant de valoriser au mieux la concession portuaire. Des travaux significatifs par l’occupant sont attendus par Ports de Lille.
Sous-occupation :
A titre exceptionnel, une sous-occupation sera autorisée jusqu’à la fin du mois de juin 2025 pour une surface limitée d’environ 785 m².
Régime financier :
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant notamment :
- L’activité projetée,
- Les flux générés (routier et le cas échéant, fluvial),
- Les investissements projetés sur la parcelle et/ou le bâtiment,
- Les mesures prises pour limiter les nuisances éventuelles,
- Nombre d’emplois concernés.
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 26 novembre 2024 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
| Solidité financière du candidat | 25 points |
| Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux routiers générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 20 points |
| Trafic voie d’eau éventuel (volume et justifications) | 10 points |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le site et/ou le bâtiment | 25 points |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 20 points |
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire.
Prise de contact avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 4 novembre 2024.
