AVIS D’INFORMATION N°2026-06
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
PORTS DE LILLE – CCI Hauts-de-France porte à la connaissance du public que la société IDVERDE, pris en son établissement secondaire situé à WAMBRECHIES (59118), Voie 1ère rue du Port fluvial, immatriculée sous le numéro 339 609 661 01160, a sollicité une autorisation d’occupation temporaire portant sur une surface limitée de 730 m² sur la parcelle n°27 située au Port de Wambrechies pour un stockage de courte durée.
L’occupation de la dépendance du domaine public du Port de Wambrechies sera accordée pour une durée de 6 mois maximum à compter du 21 septembre 2026 et ne pourra pas être renouvelée.
| Date de parution de l’avis | 22 septembre 2026 |