Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent en vue de l’attribution
d’une convention d’occupation temporaire sur le Port de Lille

PRIVATISATION D’UNE ZONE DE PARKING (dite n°1)
(Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

CONTEXTE 

Un groupe d’hospitalisation privé situé à toute proximité du Port de Lille s’est rapproché de manière spontanée auprès de PORTS DE LILLE afin de pouvoir bénéficier sur le domaine public portuaire de Lille d’une zone privative de parking.

Cette demande de stationnement s’inscrit dans le cadre de travaux majeurs réalisés par le groupe de santé. En effet, au cours de ces travaux qui devraient se terminer fin 2028, le parking dédié aux visiteurs ne pourra plus accueillir du public. Ainsi, les patients bénéficieront du parking aujourd’hui utilisé par le personnel et il apparait nécessaire de trouver une zone de parking à toute proximité de la zone hospitalière.

PORTS DE LILLE a ainsi proposé au groupe de santé de bénéficier d’une zone privative de stationnement sur le site de Lille, à proximité de la Place Leroux de Fauquemont et du Pont de Dunkerque (zone jaune sur le plan).

Afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent, PORTS DE LILLE émet une publicité présentant les conditions d’occupation envisagées.

Les opérateurs potentiellement intéressés sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.

Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation relative à la zone de parking dite n°1 du Port de Lille.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION 

Organisme procédant à la mise en concurrence

PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX

Type d’autorisation

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.

Le régime des baux commerciaux est exclu.

Durée de l’autorisation

L’autorisation sera consentie pour une durée déterminée à compter de l’été 2024 jusqu’au 31 décembre 2028 (terme prévisionnel des travaux réalisés par le groupe de santé).

Lieu d’implantation

  • Zone de parking de 3 354 m² dite n°1 d’une capacité de 134 places véhicules légers.

Usage projeté

Le terrain a une vocation exclusive de parking pour véhicules légers.

Cette zone sera sécurisée par l’installation de barrières automatiques. Ces investissements seront pris en charge par l’occupant.

L’occupant prendra en charge l’entretien du terrain et des équipements et le nettoyage régulier de la zone.

L’occupant acceptera la mise à disposition d’une dizaine de places de parking à destination des salariés de Ports de Lille.

Régime financier

 

Redevance annuelle d’occupation

 

 

8,00 € HT par mètre carré par an, conformément à la grille tarifaire publique de Ports de Lille

 

Charges

 

 

Refacturation d’un forfait à définir pour la maintenance et l’entretien de la zone

 

 

Dépôt de garantie à la signature de la convention.

 

 

3 mois de redevance

 

Frais de convention

 

 

237 € HT

 

 

MODALITES DE CONSULTATION

PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :

Contenu du dossier de réponse

Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra :

  • Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
    • Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
    • Garanties financières du candidat
    • Démarche RSE du candidat
  • Une note explicative détaillant le besoin de stationnement, les Investissements éventuels, les horaires d’accès souhaités.

PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.

Modalités de remise des propositions

Les dossiers devront parvenir avant le 19 juillet 2024 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :

commercial@portsdelille.com

juridique@portsdelille.com

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

 

  • Critères de choix
  • Pertinence de l’implantation, objectifs poursuivis et qualité du projet
  • Garanties financières du candidat et engagements du candidat en matière RSE

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

La visite de site est facultative.

Prise de contact éventuelle avec le service commercial.

Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80

 

Publicité mise en ligne le 1er juillet 2024

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