AMI Port de Santes bâtiment 2, hall de 2 800 m²
Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt concurrent
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
PORT DE SANTES
Bâtiment 2 – Hall n°4 de 2 800 m²
ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET
L’occupant actuel du hall n°4 du bâtiment n°2 du Port de Santes a manifesté son souhait de se maintenir dans les lieux au-delà du terme de sa convention (fixé au 31 décembre 2023).
Cette candidature étant pertinente, PORTS DE LILLE édite la présente publicité pour permettre à des candidats potentiels de se manifester, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le présent avis précise les conditions d’occupation projetées par le candidat preneur et indique les modalités d’examen des éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette convention portera sur une surface d’entrepôt de 2 800 m² intégré dans un bâtiment partagé.
Le bien ne comporte pas de locaux sociaux.
Durée de l’autorisation
La durée d’occupation envisagée est de 2 ans La prise de possession est envisagée le 1er janvier 2024.
En tout état de cause, la durée d’occupation d’un bien sur le domaine public doit être fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé (notamment au regard des investissements réalisés).
Elle ne pourra pas dépasser une durée de 2 ans (soit, jusqu’au 31 décembre 2025).
Régime financier
| Année 2023 | |
| Redevance de base d’occupation | Superficie de 2 800 m² d’entrepôts : 35,64 € HT HC / m²/ an |
| Participation aux frais de surveillance dissuasive : | 0,48 € HT / m² / an |
| Frais d’entretien de zone : | 302,76 € HT / an |
| Assurance | 3,36 € HT / m²/ an |
| Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention. | 3 mois de redevances (hors charges) |
| Frais de convention | 220 € HT |
Les redevances de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
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Contenu du dossier de réponse
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site,
- Aménagements et investissements envisagés sur le bien (montant des investissements à préciser),
- Nombre d’emplois concernés,
- Partenariat éventuel,
- Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,
- Proposition éventuelle de redevance complémentaire.
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions
Les dossiers devront parvenir avant le 29 septembre 2023 – 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes commercial@portsdelille.com / juridique@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix:
| Analyse de la solidité financière du postulant | 15 points | |
| Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, Flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 25 points |
| Développement trafic voie d’eau | 15 points | |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment | 10 points | |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 10 points | |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 25 points | |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site n’est pas obligatoire.
Pour toute visite, prise de contact avec le service commercial avant le 13 septembre 2023.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le vendredi 1er septembre 2023
