Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution de conventions d’occupation temporaire

PORT DE LILLE
Bâtiment B – Entrepôt de 2 204 m²
Bâtiment G – Hall n°2 de 824 m²

ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE 

PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX

OBJET 

En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester »

Compte tenu de la disponibilité de deux entrepôts non classés ICPE sur le site de Port de Lille, PORTS DE LILLE émet la présente publicité afin de proposer les biens suivants à la location :

• Surface d’entrepôt de 2 204 m² dans le bâtiment B et ses locaux sociaux d’une superficie de 260 m²
• Surface d’entrepôt de 824 m² dans le bâtiment G et ses locaux sociaux de 108 m² et un espace extérieur de 1865 m².

Les biens sont disponibles à la location.

La manifestation d’intérêt peut concerner un ou deux bâtiments.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OCCUPATIONS 

Type d’autorisation 

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.

Durée de l’autorisation :

La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé. Cependant,

Pour le bâtiment B	Elle ne pourra pas dépasser le terme du 31 décembre 2025.
Pour le bâtiment G	Elle ne pourra pas dépasser le 30 juin 2029. En tout état de cause, chacune des parties pourra résilier la convention avant ce terme, à la date du 30 juin 2026, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et en respectant un préavis de six (6) mois.

 

• Descriptif des biens et Usage projeté

Pour le bâtiment B

Le bien disponible comporte : –          Une surface d’entrepôt de 2 204 m², –          Des locaux sociaux d’une superficie de 260 m². Des places de stationnement PL et VL peuvent être accordées.

Pour le bâtiment G

Le bien disponible comporte : –        Une surface d’entrepôt de 824 m² –        Des locaux sociaux d’une superficie de 108 m² –        Un espace extérieur de 1865 m² Deux points de recharge pour véhicules électriques sont situés dans le périmètre de l’occupation et sont mis à la disposition de l’occupant. L’usage n’est cependant pas exclusif au preneur. Ils devront rester ouvert aux clients, fournisseurs et visiteurs de PORTS DE LILLE.

 

• L’usage projeté sur les sites devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.

Il est rappelé que ces bâtiments ne sont pas classés ICPE.

Le bâtiment G étant partagé, la surface proposée à la location devra être davantage dédiée à une activité de cross-docking.

• Il pourra être envisagé d’accorder des autorisations d’occuper pour des surfaces inférieures à celles précédemment indiquées.
• Pour le bâtiment B, l’attention des candidats est attirée sur la localisation du bâtiment au sein du site portuaire de Lille. Le projet du candidat devra en particulier s’intégrer aux exigences fortes en matière de circulation routière, de sécurité et de stationnement.
• Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.

Régime financier

	Année 2024
Redevances de base d’occupation	Pour le bâtiment B : –          Superficie de 2 204 m² d’entrepôt : 45,00 € HT HC / m²/ an –          Superficie de 260 m² de bureaux : 190,00 € HT HC / m²/ an Ces redevances sont susceptibles d’être adaptées en fonction des investissements projetés par le candidat permettant de valoriser le bâtiment et de l’économie du projet envisagé.
	Pour le bâtiment G :   –          Superficie de 724 m² d’entrepôts : 45,00 € HT HC / m²/ an –          Superficie de 133,16 m² de bureaux : 190,00 € HT HC / m²/ an Ces redevances sont susceptibles d’être adaptées en fonction des investissements projetés par le candidat permettant de valoriser le bâtiment et de l’économie du projet envisagé.
Participation aux frais de surveillance dissuasive	0,48 € HT / m² / an
Frais d’entretien de zone :	302,76 € HT par an
Assurance	3,48 € HT / m²/ an
Consommables (électricité notamment)	Suivant relevés des sous-compteurs.
Dépôt de garantie à la signature de la convention.	3 mois de redevances (hors charges)
Frais de convention	237 € HT

 

Les redevances de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention, en particulier suivant l’évolution de l’indice ICC pour les redevances de base d’occupation.

MODALITES DE CONSULTATION

PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion d’une convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :

Contenu du dossier de réponse

Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra :

• Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
  • Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
  • Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années et les bilans
  • Une présentation commerciale de l’entreprise

• Une présentation du projet envisagé avec notamment :
  • Bâtiment concerné : B et/ou G

Dans l’hypothèse où le candidat est intéressé par l’un ou l’autre des bâtiments, il est invité à préciser sa préférence d’attribution.

• Présentation de l’activité projetée et des flux routiers sur le site
• Aménagements et investissements éventuellement envisagés dans le bâtiment ; un plan d’aménagement devra être transmis ainsi que le montant estimé des investissements.
• Présentation du trafic fluvial éventuellement envisagé (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.)
• Nombre d’emplois concernés
• Partenariat éventuel
• Démarche RSE
• Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées

PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.

Modalités de remise des propositions

Les dossiers devront parvenir avant le 26 avril 2024 – 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes commercial@portsdelille.com

juridique@portsdelille.com

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

 

• Critères de choix:

Analyse de la solidité financière du postulant		15 points
Analyse du projet envisagé	Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire	25 points
	Développement trafic voie d’eau	10 points
	Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment	10 points
	Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet	10 points
	Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée	5 points
	Critère financier : adaptation éventuelle de la redevance (à la hausse ou à la baisse) PORTS DE LILLE se réserve le droit de refuser toute proposition financière qui ne respecterait pas la grille tarifaire publique et/ou qui ne conduirait pas à valoriser de manière acceptable son domaine.	25 points

 

PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

La visite de site est obligatoire.

Pour toute visite, prise de contact avec le service commercial.

Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80

Publicité mise en ligne le 3 avril 2024