ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE 

PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX

OBJET 

Ayant réceptionné un intérêt pertinent pour l’occupation d’un atelier situé dans le bâtiment 5 du Port de Santes, PORTS DE LILLE édite la présente publicité pour permettre à des candidats potentiels de se manifester, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le présent avis précise les conditions d’occupation projetées par le candidat preneur et indique les modalités d’examen des éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION 

Type d’autorisation :

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cette convention portera sur un bien comprenant :

  • Une surface d’atelier de 285 m²
  • Une surface de bureaux de 393 m² (bureaux situés pour partie au rez-de-chaussée et pour partie à l’étage).
  • Une surface extérieure d’environ 810 m² à vocation de stockage.

Le candidat preneur identifié souhaite réaliser des travaux conséquents de rénovation intérieure.

Ces travaux qui seraient réalisés par PORTS DE LILLE sont estimés à environ 150 000 € HT. Ils seront intégralement pris en charge par le preneur.

Durée de l’autorisation :

Compte tenu des investissements envisagés et du projet du preneur identifié, la durée d’occupation envisagée est de 15 ans.

En tout état de cause, la durée d’occupation d’un bien sur le domaine public doit être fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé (notamment au regard des investissements réalisés).

La prise de possession est envisagée avant la fin d’année 2022.

Régime financier :

Redevance de base d’occupation (superficie totale retenue : 678 m²) : 44,16 € HT par m² par an.

Charges relatives à la participation aux frais de surveillance de la zone, frais d’entretien de la zone et participation aux frais d’assurance selon la grille tarifaire de PORTS DE LILLE.

Dépôt de garantie à la signature de la convention.

Frais de convention.

Usage projeté :

L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.

Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.

 

MODALITES DE CONSULTATION

 

PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :

 

Contenu du dossier de réponse :

Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra :

  • Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
    • Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
    • Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
    • Une présentation commerciale de l’entreprise
  • Une présentation du projet envisagé avec notamment :
    • Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site,
    • Aménagements et investissements envisagés sur le bien (montant des investissements à préciser),
    • Nombre d’emplois concernés,
    • Partenariat éventuel,
    • Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
    • Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,

PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.

 

Modalités de remise des propositions :

Les dossiers devront parvenir avant le 21 novembre 2022 – 17h00 par voie dématérialisée à l’adresse suivante : commercial@portsdelille.com

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

  • Critères de choix:
Analyse de la solidité financière du postulant 20 points
Analyse du projet envisagé Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE 20 points
Flux générés sur le site portuaire 10 points
Développement voie d’eau 10 points
Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment, 15 points
Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site 10 points
Nombre d’emplois concernés par le projet 5 points
Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée 10 points

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

La visite de site est facultative.

Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80

 

 

 

 

Publicité mise en ligne le 24 octobre 2022.

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