Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire

 PORT DE SANTES
Parcelle n°36 Haubourdin


ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE 

PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX

OBJET 

Ayant réceptionné un intérêt pertinent pour l’occupation d’un terrain situé à Haubourdin et faisant partie du Port de Santes, PORTS DE LILLE édite la présente publicité pour permettre à des candidats potentiels de se manifester, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le présent avis précise les conditions d’occupation projetées par le candidat preneur et indique les modalités d’examen des éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION 

Type d’autorisation

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cette convention portera sur un terrain nu d’environ 4295 m².

Le candidat preneur identifié souhaite reprendre les constructions réalisées par l’occupant sortant (cellule d’activité de 475 m²) étant précisé que des travaux de rénovation avant la vente seront réalisés.

Il souhaite en outre construire un hangar de 700 m².

Au total, le candidat preneur prévoit un investissement d’environ 485 000 euros.

Durée de l’autorisation

Compte tenu des investissements envisagés et du projet du preneur identifié, la durée d’occupation envisagée est de 15 ans.

En tout état de cause, la durée d’occupation d’un bien sur le domaine public doit être fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé (notamment au regard des investissements réalisés).

La prise de possession est envisagée au cours du premier trimestre 2023.

Régime financier (grille tarifaire 2023) :

Redevance de base d’occupation (superficie totale retenue : 4295 m²) : 4,78 € HT / HC par m² par an.

Charges :

  • Participation aux frais de surveillance de la zone : 2077,24 € HT par an
  • Participation aux frais d’entretien de la zone : 302,64 € HT par an.

Dépôt de garantie à la signature de la convention.

Frais de convention.

Usage projeté :

L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.

Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.

 MODALITES DE CONSULTATION

PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :

Contenu du dossier de réponse :

Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra :

  • Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
    • Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
    • Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
    • Une présentation commerciale de l’entreprise
  • Une présentation du projet envisagé avec notamment :
    • Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site,
    • Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (montant des investissements à préciser),
    • Perspectives fluviales,
    • Nombre d’emplois concernés,
    • Partenariat éventuel,
    • Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
    • Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,

PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.

Modalités de remise des propositions :

Les dossiers devront parvenir avant le 30 décembre 2022 – 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes : commercial@portsdelille.com  fmortier@portsdelille.com

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

  • Critères de choix:
Analyse de la solidité financière du postulant 20 points
Analyse du projet envisagé Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE 20 points
Flux générés sur le site portuaire 10 points
Perspectives de développement voie d’eau 10 points
Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment, 15 points
Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site 10 points
Nombre d’emplois concernés par le projet 5 points
Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée 10 points

 

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

La visite de site est facultative.

Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80

 

Publicité mise en ligne le 28 novembre 2022.

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