Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain sur le Port de Santes

 

Parcelle n°14 – 2 936 m²

Plan de localisation

ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE 

PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX

OBJET 

Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un terrain dit n°14 d’environ 2 936 m² situé à Santes, 7ème rue.

Ce terrain nu est non imperméabilisé.

PORTS DE LILLE précise qu’un diagnostic pollution du terrain a été réalisé faisant apparaitre des impacts en HAP et hydrocarbures jusqu’à un mètre de profondeur sur un des trois sondages réalisés.

Une réhabilitation des sols de la zone impactée en HAP et HCT devra être réalisée dans le cadre de l’aménagement de la parcelle. Cela supposera notamment une évacuation des terres vers une filière agréée, des analyses complémentaires en parois et fond de fouille par un cabinet agréée pendant la phase travaux.

Les sols en place sur l’ensemble de la parcelle (hors zone impactée en HAP et HCT) étant considérés comme non-inertes, des mesures devront être suivies en cas d’évacuation ou de remaniement.

Ces travaux de dépollution de la zone impactée en HAP et HCT pourront être réalisés par PORTS DE LILLE.

Cependant, la prise en charge de ces travaux par les candidats pourra être proposée dans le dossier de réponse. Ce point fera l’objet d’une attention particulière dans l’examen des propositions.

Compte tenu du plan local d’urbanisme, aucune construction industrielle ne pourra être implantée sur ce terrain.

Ce terrain est disponible immédiatement à la location (hors travaux de dépollution que devraient réaliser PORTS DE LILLE).

L’attention des candidats est également attirée sur la localisation du bien au sein du site portuaire de Santes, à proximité d’habitations riveraines.

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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION 

Type d’autorisation :

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cette convention portera uniquement sur le terrain nu.

A l’issue de cette convention, l’occupant sera donc tenu d’enlever toutes les installations et aménagements qu’il aura mis en œuvre.

Durée de l’autorisation :

La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.

Redevances :

Redevance de base d’occupation, participation aux frais de surveillance de la zone et frais d’entretien de la zone selon la grille tarifaire de PORTS DE LILLE.

Dépôt de garantie à la signature de la convention.

MODALITES DE CONSULTATION

PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :

Contenu du dossier de réponse :

Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra :

  • Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
    • Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
    • Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
    • Une présentation commerciale de l’entreprise
  • Une présentation du projet envisagé avec notamment :
    • Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site
    • Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (gestion de la pollution, valorisation, intégration du terrain dans son environnement)
    • Aménagement paysager et gestion des déchets
    • Nombre d’emplois concernés
    • Partenariat éventuel
    • Lien avec le trafic fluvial (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.)
    • Démarche RSE
    • Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées

PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet. Le Concessionnaire se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.

Compte tenu du lancement simultané d’un Appel à Manifestation d’intérêt similaire (terrain n°16 du Port de Santes), les candidats sont invités, dans le cas où ils souhaiteraient déposer deux dossiers de candidature, à préciser dans leur dossier, leur préférence d’attribution.

Modalités de remise des propositions :

Les dossiers devront parvenir avant le 11 février 2022 – 17h00 par voie dématérialisée à l’adresse suivante : commercial@portsdelille.com

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

  • Critères de choix:
  • 20% Solidité de la candidature du postulant
  • 80% Qualité du projet :
    • Activité projetée et flux envisagés sur le site,
    • Aménagements éventuels, gestion de la pollution et valorisation du terrain,
    • Intégration dans l’environnement portuaire, partenariat éventuel, démarche RSE, mesures prises pour limiter les nuisances,
    • Nombre d’emplois concernés,
    • Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée.

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

La visite de site est facultative.

Le diagnostic pollution est disponible sur demande formulée auprès du service commercial de PORTS DE LILLE.

Pour toute autre question concernant cette procédure, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80

Publicité mise en ligne le 19/1/2022

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