Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire PORT DE LILLE Bâtiment G – Hall 2
Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
PORT DE LILLE
Bâtiment G – Hall 2
ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’une surface d’entrepôt dans le bâtiment G du Port de Lille (2ème avenue du Port).
Le bien disponible comporte :
- Une surface d’entrepôt de 824 m²
- Des locaux sociaux d’une superficie de 108 m²
- Un espace extérieur de 1865 m²
Deux points de recharge pour véhicules électriques sont situés dans le périmètre de l’occupation et sont mis à la disposition de l’occupant. L’usage n’est cependant pas exclusif au preneur. Ils devront rester ouvert aux clients, fournisseurs et visiteurs de PORTS DE LILLE.
Le bien est disponible à la location à compter du 1er juillet 2023.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Durée de l’autorisation :
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Elle ne pourra pas dépasser le 30 juin 2029.
En tout état de cause, chacune des parties pourra résilier la convention avant ce terme, à la date du 30 juin 2026, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et en respectant un préavis de six (6) mois.
Régime financier :
| Année 2023 | |
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Redevances de base d’occupation |
Superficie de 724 m² d’entrepôts : 47 € HT HC / m²/ an Superficie de 133,16 m² de bureaux : 190 € HT HC / m²/ an
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| Participation aux frais de surveillance dissuasive : | 913,44 € HT / an
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| Frais d’entretien de zone : | 302,76 € HT / an
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| Assurance | 3,36 € HT / m²/ an |
| Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. |
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Frais relatifs à l’utilisation des bornes électriques (pour l’année 2023)
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Forfait de maintenance et de supervision : 348 € HT / an. + Consommations électriques |
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Dépôt de garantie à la signature de la convention.
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3 mois de redevances (hors charges)
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| Frais de convention
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220 € HT
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Les redevances de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site,
- Aménagements et investissements envisagés sur le bien (montant des investissements à préciser),
- Nombre d’emplois concernés,
- Partenariat éventuel,
- Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 14 août 2023 – 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes : commercial@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix:
| Analyse de la solidité financière du postulant | 15 points | |
| Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE | 25 points |
| Flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 10 points | |
| Développement trafic voie d’eau | 10 points | |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment | 10 points | |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 10 points | |
| Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée | 10 points | |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 10 points | |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire. Prise de contact avec le service commercial avant le 10 juillet 2023.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 26 juin 2023
