OBJET

 

Le píésent avis a pouí objet l’octíoi d’une ou plusieuís autoíisation(s) d’occupation tempoíaiíe du domaine public paí le biais d’une ou deux convention(s) en vue de l’occupation d’une ou de deux cellules à usage d’entíepôt situées dans un bien immobilieí paítagé d’une suíface totale de píès de 1600 m².

 

Ce bâtiment est situé au Poít de Béthune et à píoximité d’un quai public. Une des cellules est équipée d’un pont et d’une íampe.

Les cellules sont disponibles à la location à compteí du 1eí janvieí 2024.

 

La manifestation d’intéíêt peut conceíneí une ou deux cellules.

 

La CCI Aítois, concessionnaiíe du Poít de Béthune-Beuvíy a íeçu une manifestation d’intéíêt spontané d’un píofessionnel déjà occupant du bâtiment M4, en vue de l’exploitation économique d’une activité de íecyclage de batteíies.

 

Le píésent avis a pouí objet de s’assuíeí au píéalable, de l’absence de toute autíe manifestation d’intéíêt

concuííente confoímément aux dispositions de l’aíticle susvisé.

 

CARACľERISľIQUES PRINCIPALES DE L’AUľORISAľION

 

ľype d’autoíisation :

 

Occupation tempoíaiíe du domaine public, en application du Code généíal de la píopíiété des peísonnes publiques.

Le íégime des baux commeíciaux est exclu.

 

Duíée de l’autoíisation :

 

ľíois ans, soit jusqu’au 31/12/2026.

 

Régime financieí :

 

Tarif Année 2023
 

 

Redevance actuelle de base d’occupation (tarif en vigueur au jour des présentes) *

 

Superficie de 600 m² d’entrepôt : 2.24€ HT/ m²/ mois Superficie de 1000 m² d’entrepôt : 2.24€ HT/m²/mois

Consommables (électricité notamment)  

Suivant relevés des sous-compteurs.

Dépôt de garantie à la signature de la convention.  

3 mois de redevances (hors charges)

 

Frais de convention

 

220 € HT

 

*Les íedevances de base seíont íévisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la

convention.

 

Usage píojeté :

 

L’usage píojeté suí le site devía êtíe compatible avec le domaine public poítuaiíe et en adéquation avec la

stíatégie déployée paí PORľ DE BEľHUNE.

 

Compte tenu de la localisation des entíepôts, PORľ DE BEľHUNE píéconise une obligation de íéaliseí un tíafic fluvial.

L’engagement píis seía foímalisé dans la convention d’occupation.

En cas de non-íespect de l’engagement fluvial, une pénalité seía appliquée.

 

 

ľoute píoposition ne íépondant pas à ce cíitèíe seía étudiée, avec l’obligation de communiqueí le tonnage paí voie íoutièíe pouí factuíation de la taxe infíastíuctuíe (cf gíille taíifaiíe en vigueuí).

 

 

Les activités s’inscíivant dans une démaíche duíable seíont valoíisées.

 

MODALIľES DE CONSULľAľION

 

PORľ DE BEľHUNE invite toute peísonne intéíessée paí la conclusion de cette convention d’occupation à le

contacteí et à íemettíe un dossieí de candidatuíe dans les conditions suivantes :

 

Contenu du dossieí de íéponse :

 

Ce dossieí doit peímettíe à PORľ DE BEľHUNE d’avoií une vision et une compíéhension globale de la volonté

du candidat.

 

Pouí cela il compíendía :

 

Une descíiption du candidat ou en cas de gíoupement de la composition de celui-ci, de l’actionnaíiat et de

toutes infoímations utiles pouí appíéhendeí la qualité du postulant ;

 

  • Un extíait K-BIS de moins de 3 mois,
  • Une píésentation des capacités financièíes de l’entíepíise avec notamment une déclaíation conceínant son chiffíe d’affaiíes suí les tíois deínièíes années
  • Une píésentation commeíciale de l’entíepíise

 

Une píésentation du píojet envisagé avec notamment :

  • Píésentation de l’activité píojetée
  • Píésentation du tíafic fluvial envisagé (volume, píovenance, justificatifs) et de l’ensemble des flux suí

le site,

  • Aménagements éventuels et investissements envisagés suí le bien (montant des investissements à píéciseí),
  • Nombíe d’emplois conceínés,
  • Paítenaíiat éventuel,
  • Démaíche RSE pouísuivie dans le cadíe de ce píojet,
  • Date d’entíée dans les lieux et Duíée d’occupation envisagées,

 

PORľ DE BEľHUNE seía tíès soucieux et attentif aux justificatifs appoítés et à la solidité du píojet.

 

Modalités de íemise des píopositions :

 

Les dossieís devíont paívenií avant le 4 décembíe 2023 – 17h00 paí voie dématéíialisée à l’adíesse suivante : s.loiíe@aítois.cci.fí

 

Les dossieís qui seíaient íemis apíès la date et l’heuíe limites ne seíont pas íetenus.

 

 

 

 

 

Cíitèíes de choix :

 

Analyse de la solidité financière du postulant 15 points
 

 

 

 

 

 

 

 

Analyse du projet envisagé

Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORT DE BETHUNE  

15 points

Développement trafic voie d’eau (engagement pris, justificatifs etc.) 20 points
Autres flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire  

10 points

Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site

Nombre d’emplois concernés ou créés par le projet

 

 

10 points

Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée 10 points
Critère financier : proposition de redevance complémentaire 10 points
Prise en occupation de deux cellules 10 points

 

PORľ DE BEľHUNE se íéseíve le díoit de ne pas attíibueí d’autoíisation si les píopositions íeçues ne sont pas

en adéquation avec les intéíêts du domaine public géíé.

 

RENSEIGNEMENľS COMPLEMENľAIRES

 

La visite de site est obligatoiíe. Píise de contact aupíès du seívice commeícial du PORľ DE BEľHUNE.

 

Pouí toute question conceínant cette píocéduíe ou pouí obtenií des infoímations complémentaiíes, adíessez un couííiel à s.loiíe@aítois.cci.fí ou téléphoneí au 06 84 90 97 26

 

Publicité mise en ligne le 2/11/2023

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