Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une ou deux conventions d’occupation temporaire PORT DE LILLE Bâtiment M – Halls M1C et M2C
Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution d’une ou deux conventions d’occupation temporaire
PORT DE LILLE
Bâtiment M – Halls M1C et M2C
ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une ou plusieurs autorisation(s) d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une ou deux convention(s) en vue de l’occupation d’une ou de deux cellules à usage d’entrepôt situées dans un bien immobilier partagé d’une surface totale de près de 5000 m².
Ce bâtiment M est situé au Port de Lille (2ème avenue du Port) et est situé bord à voie d’eau et à proximité d’un quai public.
Chaque cellule comporte deux quais (superficies précisées sur le plan joint en annexe).
Les cellules sont disponibles à la location à compter du 1er juillet 2023.
La manifestation d’intérêt peut concerner une ou deux cellules.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une ou deux conventions d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Durée de l’autorisation :
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé et de l’amortissement des investissements projetés.
Régime financier :
| Année 2023 | |
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Redevance de base d’occupation |
Superficie de 952 m² d’entrepôts : 50,00 € HT HC / m²/ an Superficie de 65,90 m² de bureaux : 105,00 € HT HC / m²/ an
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| Participation aux frais de surveillance dissuasive : | 913,44 € HT / an (par cellule)
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| Frais d’entretien de zone : | 302,64 € HT / an (par cellule) |
| Assurance | 3,36 € HT / m²/ an |
| Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. |
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Dépôt de garantie à la signature de la convention.
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3 mois de redevances (hors charges)
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| Frais de convention
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220 € HT
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Les redevances de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Compte tenu de la localisation des entrepôts, PORTS DE LILLE impose une obligation de réaliser un trafic fluvial.
L’engagement pris sera formalisé dans la convention d’occupation.
En cas de non-respect de l’engagement, une pénalité sera appliquée.
Toute proposition ne répondant pas à ce critère sera écartée.
Les activités s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée
- Présentation du trafic fluvial envisagé (volume, provenance, justificatifs) et de l’ensemble des flux sur le site,
- Aménagements éventuels et investissements envisagés sur le bien (montant des investissements à préciser),
- Nombre d’emplois concernés,
- Partenariat éventuel,
- Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 5 septembre 2023 – 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes : commercial@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix:
| Analyse de la solidité financière du postulant | 15 points | |
| Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE | 15 points |
| Développement trafic voie d’eau (engagement pris, justificatifs etc.) | 10 points | |
| Autres flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 10 points | |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site
Nombre d’emplois concernés ou créés par le projet |
10 points | |
| Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée | 10 points | |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 20 points | |
| Prise en location de deux cellules | 5 points | |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment | 5 points | |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire. Prise de contact auprès du service commercial de PORTS DE LILLE au plus tard le 28 août 2023.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 26 juin 2023
