Le présent avis est publié en application de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La CCI Artois, concessionnaire du Port de Béthune-Beuvry a reçu une manifestation d’intérêt spontané d’un professionnel pour l’occupation de bâtiments, en vue de l’exploitation économique d’une activité de récupération de déchets triés.

La manifestation d’intérêt spontané tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance d’occupation.

Le présent avis a pour objet de s’assurer au préalable, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article susvisé.

Conditions de l’occupation :

Biens :

  • 39 060 m² de terrains

Activité : Situé sur le domaine public portuaire, le bien mis à disposition accueille des activités en lien avec la voie d‘eau ou de nature à contribuer au développement du Port.

Nature de l’autorisation : L’occupation de l’espace portuaire sera formalisée par une autorisation d’occupation temporaire (AOT), d’une durée maximale amenée au 31 décembre 2026, sans droits réels.

Conditions financières :

Redevances de base :     0.41€ HT/m²/mois

Dépôt de garantie de 3 mois
Ramassage des déchets / eau / électricité à la charge de l’occupant

 

Tout opérateur intéressé par la mise à disposition du site, objet du présent avis, est invité à manifester son intérêt par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

CCI de l’Artois
A l’attention de M. le Président
8 rue du 29 juillet – CS 70540
62008 Arras Cedex

Le courrier devra impérativement présenter a minima le projet envisagé.

Date limite de réception des réponses : 02 novembre 2022

 

Renseignements complémentaires :

Pour tout autre renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de Madame Séverine Loire au 06 84 90 97 26 ou s.loire@artois.cci.fr

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