Avis de Publicité Procédure simplifiée liée aux demandes d’autorisation d’occupation du quai du Port d’Arques à des fins de stockage (Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)

  CONTEXTE     Depuis le 1er février 1990, l’exploitation du Port d’Arques a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Hauts-de-France. Cette dernière, représentée par son service PORTS DE LILLE est titulaire d’un contrat de concession de services pour l’exploitation du Port d’Arques pour une durée allant du 1er février [...]
RETOUR