Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
PORT DE SANTES Bâtiment 2 – Halls n°1 à 4
OBJET
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’une surface d’entrepôt dans le bâtiment 2 du Port de Santes (6ème rue).
Le bâtiment 2 comporte 6 cellules.
Seule les cellules n°1, 2, 3 et 4 sont concernées et seront disponibles à compter du 1er janvier 2026.
- Cellule 1 de 2779 m²
- Cellules 2, 3 et 4 de 2756 m² chacune.
Et des bureaux et locaux sociaux totalisant une surface de 282 m².
Autorisations ICPE : 1510, 1530.
Site non clôturé
Parking VL : 18 places
Possibilité de candidater pour 3 ou 4 cellules.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public pour les trois ou quatre cellules, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Usage projeté :
Toute activité de stockage est susceptible d’être accueillie dans le bâtiment, sous réserve de sa compatibilité avec les rubriques ICPE précitées, la concession portuaire, d’un flux routier compatible avec le site et de ne pas générer de nuisances importantes ou notables.
Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie à compter de janvier 2026. La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
Régime financier :
| Année 2025 | Evolution tarifaire au 1er janvier de chaque année selon les indices suivants | |
| Redevance de base d’occupation | 43,00 € HT HC / m²/ an | Indice du coût de la construction ICC. |
| Participation aux frais de surveillance dissuasive : | 0,48 € HT / m² / an | Indexation selon les indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − CPF 80.10 − Services de sécurité privée Source INSEE : Identifiant 010546040 |
| Frais d’entretien de zone : | 313,68 € HT / an | Indice EV4 « Travaux d’entretien d’espaces verts » (source Moniteur) |
| Assurance | 3,60 € HT / m²/ an | Indice FFB du coût de la construction (ICC FFB). |
| Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. | Sans objet |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention. | 3 mois de redevances (hors charges) | Sans objet |
| Frais de convention | 250 € HT | Sans objet |
Les redevances de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Investissements éventuellement projetés :
Les candidats intéressés par cette location devront préciser les éventuels investissements envisagés (installation de racks par exemple).
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat (CA, bilans, présentation du business plan).
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant notamment :
- Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site,
- Aménagements et investissements envisagés sur le bien (montant des investissements à préciser),
- Nombre d’emplois concernés,
- Partenariat éventuel,
- Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,
- Proposition éventuelle d’une redevance complémentaire
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le lundi 17 mars 2025 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
| Solidité financière du candidat | 25 points |
| Activité projetée : pertinence d’implantation, cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux routiers générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire. | 20 points |
| Trafic voie d’eau éventuel (volume et justifications) | 20 points |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le site et/ou le bâtiment | 10 points |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site ;Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet. | 10 points |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 10 points |
| Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée | 5 points |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré ; en particulier, PORTS DE LILLE se réserve le droit ne pas attribuer la location des quatre cellules proposées au même preneur pour des raisons de solidité financière.
Dans le cas où l’une des cellules ne serait pas attribuée, un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt spécifique sera lancé.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire.
Prise de contact avec le service commercial, pour une visite à compter du 17 février 2025.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 20 02 2025
