Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
Port de Wambrechies – Bâtiment A, Atelier 9
OBJET DE L’AMI
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation de locaux d’activités sur le Port de Wambrechies.
Un local est disponible dans l’Espace Entreprises à compter du mois de mars 2025.
Ce local comprend :
- Un Hall d’activités d’une superficie de 175 m²,
- A l’étage, un espace de bureaux de 20.20 m²
- Aujourd’hui, il n’y a pas de chauffage dans le local
Le local ne dispose pas de détection incendie. Il est équipé d’extincteurs en nombre suffisant, de BAES (bloc d’éclairage de sécurité).
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Durée de l’autorisation :
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Régime financier :
Année 2025 | Evolution tarifaire au 1er janvier selon les indices suivants | |
| Redevances de base d’occupation | Superficie de 175 m² d’entrepôt : 60.00 € HT HC / m²/ an Superficie de 20.20 m² de bureaux : 110.00 € HT HC / m²/ an | Indice du coût de la construction – ICC |
Charges locatives (entretien partie communes) | 15.00 € HT / m² / an | Indice INSEE, identifiant 010766785 Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – CPF81.21 -Nettoyage courant, Marché public |
Assurance | 3.60 € HT / m²/ an | Indice FFB du coût de la construction (ICC FFB). |
Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. | Sans objet |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention. | 3 mois de redevances (hors charges) | Sans objet |
Frais de convention | 250 € HT | Sans objet |
La redevance de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Les activités autorisées à s’implanter ne devront pas représenter une gêne ou provoquer des nuisances pour les activités déjà installées sur le site portuaire.
Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
Investissements éventuellement projetés :
Les candidats intéressés par cette location devront préciser les éventuels investissements envisagés.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion d’une convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années et les bilans
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée sur le site et des flux routiers sur le site
- Aménagements éventuels
- Nombre d’emplois concernés
- Partenariat éventuel
- Lien éventuel avec le trafic fluvial
- Mesures prises pour limiter les éventuelles nuisances et Démarche RSE
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Compte tenu du lancement simultané d’un Appel à Manifestation d’intérêt similaire (plusieurs ateliers sur le Port de Wambrechies), les candidats sont invités, dans le cas où ils souhaiteraient déposer plusieurs dossiers de candidature, à préciser dans leur dossier, leur préférence d’attribution.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 18 avril 2025 – 17h00 par voie dématérialisée à l’adresse suivante : commercial@portsdelille.com – juridique@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
Analyse de la solidité financière du postulant | 30 points | |
Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 30 points |
Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 20 points | |
Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment | 10 points | |
Date d’entrée dans les lieux et durée d’occupation envisagée | 5 points | |
Critère financier : proposition par le candidat de revaloriser la redevance de base d’occupation | 5 points | |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
-
- La visite de site est obligatoire
Pour toute visite, prise de contact avec le service commercial.
- La visite de site est obligatoire
Pour toute question concernant cette procédure ou obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 26/03/2025
