Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur le Port de Lille
Hall 1.2. Bâtiment E
(Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Une entreprise est occupante d’un hall dans le bâtiment E du Port de Lille depuis plusieurs années.
Elle y stocke du mobilier, des équipements et du matériel de restauration.
Sa convention arrivant à expiration, elle s’est rapprochée de PORTS DE LILLE afin de pouvoir bénéficier d’une année supplémentaire de location.
Les nouvelles conditions générales et particulières d’occupation ayant été acceptées par cette société, PORTS DE LILLE souhaite émettre une publicité présentant les conditions afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent pertinent.
Les opérateurs potentiellement intéressés sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation relative au hall n°1.2 du bâtiment E.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée déterminée d’un an : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Lieu d’implantation et description :
Hall n°1.2. du bâtiment E d’une superficie de 304 m² situé 1ère avenue – 3ème rue du Port de Lille.
Il est rappelé que le hall n°1 du Bâtiment E est également occupé par un autre opérateur, le hall étant découpé en deux espaces de superficie équivalente : hall 1.1 et hall 1.2.
L’occupant s’engagera à respecter les délimitations fixées dans le plan joint à la convention.
Il est précisé que les accès sont communs.
L’occupant s’engagera à occuper en bonne entente le hall n°1 avec le second occupant.
Usage projeté :
Stockage de mobiliers, équipements, matériels de restauration.
Le volume de stockage du hall devra être inférieur aux seuils ICPE.
Investissements projetés :
Sans objet.
L’occupant assurera le parfait entretien et maintiendra en parfait état de propreté la partie du hall mise à disposition.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
Régime financier :
| Tarification 2025 | Evolution tarifaire au 1er janvier de chaque année selon les indices suivants | |
| Redevance annuelle d’occupation (entrepôt et locaux sociaux) | 45,00 € HT / m² / an Sur la base de la superficie du hall, soit 304 m². | Indice du coût de la construction ICC. |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention | 3 mois de redevance | Sans objet |
| Frais d’entretien de zone | 313,68 € HT par an | Indice EV4 « Travaux d’entretien d’espaces verts » (source Moniteur) |
| Assurance | 3,60 € HT / m²/ an sur la base de la superficie du hall (304 m²). | Indice FFB du coût de la construction (ICC FFB). |
| Participation aux frais de surveillance dissuasive | 0,48 € HT / m² / an sur la base de la superficie du hall (304 m²) | Indexation selon les indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − CPF 80.10 − Services de sécurité privée Source INSEE : Identifiant 010546040 |
| Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. | Suivant relevés des sous-compteurs. |
| Frais de signature de la Convention | 250,00 € HT | Sans objet |
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat (CA, bilans, présentation du business plan).
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant notamment :
- L’activité projetée,
- Les flux générés (routier et le cas échéant, fluvial),
- Les investissements éventuellement projetés dans le hall,
- Les mesures prises pour limiter les nuisances éventuelles,
- Nombre d’emplois concernés.
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 14 février 2025 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
| Solidité financière du candidat | 30 points |
| Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, compatibilité avec l’occupant du hall 1.1. ; flux routiers générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 35 points |
| Trafic voie d’eau éventuel (volume et justifications) | 10 points |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment | 10 points |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 15 points |
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire.
Prise de contact avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 23 janvier 2025
