Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur le Port de Lille
ESPACE DE BUREAUX DANS LE BATIMENT Q DU PORT DE LILLE
(Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Une entreprise ferroviaire spécialisée dans le transport combiné bénéficiant des services du Terminal à Conteneurs de Lille (LCT) s’est rapprochée de manière spontanée de PORTS DE LILLE afin de pouvoir bénéficier sur le domaine public portuaire de Lille, à proximité du LCT, d’un espace de bureaux.
Au regard des activités exercées par le demandeur, PORTS DE LILLE a jugé cette requête cohérente et a proposé à l’entreprise d’occuper une surface de bureaux dans le bâtiment Q du Port de Lille, bâtiment situé près du LCT.
Afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent, PORTS DE LILLE émet une publicité présentant les conditions d’occupation envisagées.
Les opérateurs potentiellement intéressés sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation relative à cette surface de bureaux.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée initiale d’un an, reconductible d’année en année dans la limite du 31 octobre 2038.
Il est précisé que des travaux de restructuration du bâtiment Q interviendront au cours de cette occupation. PORTS DE LILLE fera ses meilleurs efforts pour limiter l’impact des travaux sur l’activité de l’occupant et mettra en oeuvre le cas échéant des solutions provisoires acceptables.
Lieu d’implantation :
Bâtiment Q, 3ème avenue – 12ème rue sur la zone 3 du Port de Lille
Surface de bureaux (non meublé) pour un total de 135,87 m² comprenant :
- un bureau de 87,20 m²
- un second bureau de 12,15 m²
- Une salle de réunion de 36,52 m²
Usage projeté :
Usage exclusif de bureaux.
Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire à l’entrée et à la sortie.
A l’issue de cette convention, l’occupant sera tenu de remettre un local propre et bien entretenu.
Régime financier pour l’année 2024 :
Redevance annuelle d’occupation
171,00 € HT et HC par m² par an
Charges locatives
4,32 € HT par m² par an
Dépôt de garantie à la signature de la convention.
3 mois de redevance
Frais de convention
237 € HT
La redevance annuelle d’occupation évoluera chaque année suivant l’évolution de l’indice de la construction ICC, et pour la première fois en janvier 2025.
Les charges évolueront également suivant l’évolution des indices qui seront inscrits dans la convention d’occupation.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
• Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
o Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
o Garanties financières du candidat
o Démarche RSE du candidat
• Une note explicative détaillant :
o La superficie de bureaux souhaitée
o L’activité du demandeur et lien avec les activités du terminal à conteneurs.
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 19 novembre 2024 à 12h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
commercial@portsdelille.com
juridique@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
Critères de choix
1) Pertinence de l’implantation, objectifs poursuivis et qualité du projet
2) Garanties financières du candidat et engagements du candidat en matière RSE
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite des locaux est souhaitée.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 28 octobre 2024
