Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent en vue de
l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur le Port de Santes
Parcelle n°9 – 1331 m² (Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Une société spécialisée dans le domaine des Equipements de la route et de l’Aménagement urbain s’est rapprochée de PORTS DE LILLE afin de pouvoir bénéficier sur le domaine public portuaire de Santes d’un terrain afin d’y constituer une base de stockage de panneaux et matériels de balisage et de signalisation.
Afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent, PORTS DE LILLE émet une publicité présentant les conditions d’occupation envisagées.
Les opérateurs potentiellement intéressés par l’occupation de cette parcelle sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée à déterminer avec l’occupant en fonction de son projet et ses besoins, à compter de mars 2026.
La durée envisagée par le candidat pressenti est de 5 années.
Lieu d’implantation :
Parcelle 9 – terrain nu d’une surface de 1331 m² – Port de Santes – 6ème rue
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Investissements projetés :
L’entreprise ayant manifesté son intérêt entend réaliser les investissements suivants :
- Renivellement de la parcelle ;
- Mise en place d’une bande revêtu en Grave non traitée (GNT) ;
- Mise en place d’une clôture rigide ;
- Mise en place de bungalow après réalisation d’une dalle béton.
Ces investissements sont de l’ordre de 41 000,00 euros.
Les candidats intéressés par cette occupation devront préciser les investissements envisagés permettant de valoriser au mieux la concession portuaire.
Régime financier :
La TVA est due en sus.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,Garanties financières du candidat
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant l’activité envisagée sur le site, les investissements projetés, les horaires d’activité et les flux routiers.
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 2 mars 2026 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
commercial@portsdelille.com
juridique@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
- Pertinence de l’implantation, objectifs poursuivis et qualité du projet
- Garanties financières du candidat et engagements du candidat en matière RSE
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est facultative.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 2 février 2026