PRECISIONS APPORTEES A L’AMI EN DATE DU 22 AVRIL 2024 : nous attirons l’attention des candidats sur le report de la date limite des propositions au LUNDI 27 MAI 2024 – 17H00 et sur le document en PJ.
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution
d’une ou deux conventions d’occupation temporaire sur le Port d’ARQUES
Parcelle n°1 – 15 133 m²
Parcelle n°2 – 16 830 m²
(Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Depuis le 1er février 1990, l’exploitation du Port d’Arques a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Hauts-de-France. Cette dernière, représentée par son service PORTS DE LILLE est titulaire d’un contrat de concession de services pour l’exploitation du Port d’Arques pour une durée allant du 1er février 1990 au 1er février 2040.
A ce titre, PORTS DE LILLE a pour mission de commercialiser les terrains du Port d’Arques et de promouvoir et développer le trafic portuaire.
L’organisme qui procède à la procédure de sélection préalable est donc le suivant :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET DE L’AMI
Le présent avis vise à sélectionner un ou deux opérateurs susceptibles d’occuper un terrain sur le Port d’Arques et de l’aménager en vue d’y développer une activité générant un trafic fluvial, que ce soit en chargement ou en déchargement ou par une combinaison des deux.
L’autorisation d’occuper prendra la forme d’une ou de deux conventions d’occupation temporaire sur le domaine public régie par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Terrains concernés :
- Parcelle n°1 d’une superficie de 15 153 m²
- Parcelle n°2 d’une superficie de 16 830 m².
Ces terrains sont situés sur le Port d’Arques, en extrémité nord-ouest de la zone concédée. Cette dernière est bordée par le canal de Neufossé à grand gabarit, au sud-est par un quai d’une longueur de 360 mètres linéaires.
Ils sont accessibles par une route (rue Copernic), revêtue et connectée au réseau routier de la Porte Multimodale de l’Aa et au réseau routier général.
Ces terrains sont nus et comportent des servitudes permettant l’accès au quai.
Les occupants ne disposeront d’aucune priorité pour l’utilisation de ce quai, qui voit transiter annuellement environ 354 000 tonnes de produits (volume 2023).
Ces terrains sont disponibles à la location.
La manifestation d’intérêt peut concerner une ou deux parcelles.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une ou deux conventions d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
A l’issue de cette convention, l’occupant sera tenu d’enlever toutes les installations et aménagements qu’il aura mis en œuvre.
Durée de l’autorisation :
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Cette durée doit comprendre la réalisation éventuelle des études et démarches réglementaires, l’aménagement de la parcelle, l’exploitation du site et le délai nécessaire à la remise en état du site avant le terme de la convention.
Régime financier :
| Année 2024 | |
| Redevance de base d’occupation | 5,00 € HT / m² / anLes candidats sont invités à proposer une redevance complémentaire ou à revaloriser cette redevance. |
| Charges locatives | 25,55 € HT par mois |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention | 3 mois de redevance |
| Frais de convention | 237 € HT |
| Redevance de quai | 0,30 € HT par tonne |
La redevance de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
- Engagement voie d’eau:
Compte tenu de la localisation des terrains, il est imposé une obligation de réaliser un trafic fluvial minimum sur la base de 2,5 tonnes par mètre carré par an (ou volume équivalent à définir), soit :
- Pour la parcelle 1 : 38 000 tonnes
- Pour la parcelle 2 : 42 000 tonnes
- Pour les deux parcelles réunies : 80 000 tonnes.
Les candidats devront présenter dans leurs propositions les flux envisagés, leurs provenances ou leurs destinations, les volumes attendus et les justificatifs nécessaires.
L’engagement pris sera formalisé dans la convention d’occupation.
Une pénalité à hauteur de 0,31 € par tonne non réalisée sera appliquée le cas échéant.
- Limitation des nuisances
Les activités autorisées à s’implanter ne devront pas représenter une gêne ou provoquer des nuisances pour les activités déjà installées sur la concession ou l’utilisant.
Par exemple, elles ne devront pas générer des poussières ou des particules pouvant contaminer des stocks de produits d’activités existantes, que ce soit dans le cadre d’un processus industriel ou dans le cadre des opérations de manutention lors des chargements/déchargements.
PORTS DE LILLE se réserve le droit de refuser des installations accueillant des activités classées comme dangereuses au titre des ICPE.
En général, tout projet d’activité susceptible de générer des nuisances déséquilibrant l’écosystème portuaire existant fera l’objet d’un refus.
- Aménagement de la(les) parcelle(s)
Les candidats sont invités à présenter un projet d’aménagement du terrain : un plan sommaire devra être transmis, un descriptif des investissements avec un montant estimatif.
En tout état de cause, une attention particulière devra être portée sur l’aménagement paysager du site, notamment sur les essences de végétation retenues.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion d’une convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
> Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années et les bilans
- Une présentation commerciale de l’entreprise
> Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Terrain envisagé : n°1 ou n°2 ou les deux parcelles.
Dans l’hypothèse où le candidat est intéressé par l’un ou l’autre des terrains, il est invité à préciser sa préférence d’attribution.
- Présentation de l’activité projetée et des flux routiers sur le site
- Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement) ; un plan d’aménagement devra être transmis ainsi que le montant estimé des investissements.
- Aménagement paysager et gestion des déchets
- Présentation du trafic fluvial envisagé (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.)
- Nombre d’emplois concernés
- Partenariat éventuel
- Démarche RSE
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Le Concessionnaire se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 13 mai 2024 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix:
| Analyse de la solidité financière du postulant | 15 points | |
| Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux routiers générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 15 points |
| Trafic voie d’eau (volume et justifications) | 25 points | |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le site | 20 points | |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site,Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 15 points | |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 5 points | |
| Prise en location des deux terrains. | 5 points | |
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est facultative mais conseillée.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial avant le 3 mai 2024.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le vendredi 15 mars 2024
