Appel à manifestation d’intérêt
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
Zone 2 – Port de Lille
CONTEXTE
En 2024, un groupe d’hospitalisation privé situé à toute proximité du Port de Lille s’est rapproché de manière spontanée auprès de PORTS DE LILLE afin de pouvoir bénéficier sur le domaine public portuaire de Lille d’une zone privative de parking.
Cette demande de stationnement s’inscrit dans le cadre de travaux majeurs réalisés par le groupe de santé. En effet, au cours de ces travaux de longue durée, le parking dédié aux visiteurs ne peut plus accueillir du public. Ainsi, les patients bénéficient du parking aujourd’hui utilisé par le personnel. Il apparaissait donc nécessaire de trouver une zone de parking à toute proximité de la zone hospitalière.
PORTS DE LILLE a ainsi proposé au groupe de santé de bénéficier d’une zone privative de stationnement sur le site de Lille (dite n°1), à proximité de la Place Leroux de Fauquemont et du Pont de Dunkerque. Cette zone a fait l’objet d’un AMI en date du 1er juillet 2024.
Toutefois, cette zone n’est pas suffisante et une extension est indispensable.
Dans ce contexte, PORTS DE LILLE a présenté une zone privative de stationnement complémentaire située sur le site de Lille (dite n°2). Elle est également située à proximité de la Place Leroux de Fauquemont et du Pont de Dunkerque, mais de l’autre côté de l’avenue de Dunkerque.
Par conséquent, afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent, PORTS DE LILLE émet une publicité présentant les conditions d’occupation envisagées.
Les opérateurs potentiellement intéressés sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation relative à la zone de parking dite n°2 du Port de Lille.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée déterminée à compter de l’été 2025 jusqu’au 31 décembre 2030 (nouveau terme prévisionnel des travaux réalisés par le groupe de santé).
Cette durée peut être accordée compte tenu des investissements réalisés par le groupe de santé.
Lieu d’implantation :
Zone de parking de 4 800 m², le long de la deuxième avenue.
Usage projeté :
Le terrain a une vocation exclusive de parking pour véhicules légers.
L’occupant réalisera les investissements suivants pour aménager le terrain :
- Débroussaillage et élagage possible des arbres dans le cadre des travaux ; tout abatage d’arbre est proscrit ;
- Dépose et évacuation des rails et des traverses en bois de voies ferrées ;
- Création d’une plateforme (a minima) en grave traitée avec enduit bi-couche
- Sécurisations et contrôle d’accès de l’aire de stationnement
Tout au long de l’occupation, l’occupant prendra en charge :
- L’entretien du terrain et des équipements ;
- Le nettoyage régulier de la zone ;
PORTS DE LILLE réalisera l’entretien des Espaces verts de la zone mise à disposition, moyennant une refacturation à l’occupant.
L’attention de l’occupant est attirée sur la sécurisation du site qui lui incombe.
Régime financier :
| Tarification 2025 | Evolution tarifaire au 1er janvier de chaque année selon les indices suivants | |
| Redevance annuelle d’occupation | 8,30 € HT par mètre carré par an, conformément à la grille tarifaire publique de Ports de Lille | Indice du coût de la construction – ICC |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention. | 3 mois de redevance | Sans objet |
| Participation aux frais de surveillance dissuasive du Port | 0,48 € HT par mètre carré par an | Indexation selon les indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − CPF 80.10 − Services de sécurité privée – Source INSEE : Identifiant 010766457 |
| Frais d’entretien de zone | 313,68 € HT par an | Indice EV4 « Travaux d’entretien d’espaces verts » (source Moniteur) |
| Frais de convention | 250 € HT | Sans objet |
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant le besoin de stationnement, les Investissements éventuels, les horaires d’accès souhaités.
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 20 mai 2025 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
- Pertinence de l’implantation, objectifs poursuivis et qualité du projet
- Garanties financières du candidat et engagements du candidat en matière RSE
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est facultative.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 29 avril 2025
