Publication du présent avis : 20 décembre 2024
PORTS DE LILLE – CCI Hauts-de-France émet le présent avis pour informer les éventuels candidats de son intention de lancer une procédure de sélection préalable conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relative à l’édification, l’aménagement, l’équipement et l’exploitation d’une station multi-énergies distribuant diverses nouvelles énergies sur le site portuaire de Lille.
L’objectif de cette publication est de susciter l’intérêt des opérateurs potentiels sur une procédure à venir.
ORGANISME QUI PROCEDERA A LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
TYPE DE PROCEDURE
L’Appel à Manifestation d’intérêt sera lancé en application de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il ne s’agit pas d’une procédure de marché public ou de concession en application du Code de la Commande Publique.
La location du terrain sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
L’AMI sera publié sur le site Internet de PORTS DE LILLE et sera relayé sur le réseau social Linkedin. Les documents seront disponibles gratuitement en accès direct sur le site Internet.
CONTEXTE DU FUTUR AMI
Ports de Lille, est un acteur résolument engagé dans la transition énergétique. Celle-ci fait partie intégrante de sa stratégie RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). Afin de préparer l’ère de « l’après-pétrole », le nombre de points de distribution de nouvelles énergies alternatives doit être notablement accru, afin de rendre possible et de crédibiliser l’investissement dans des véhicules (routiers, fluviaux et ferroviaires) utilisant ces énergies. La volonté de Ports de Lille est clairement de contribuer à la décarbonation des activités logistiques et d’accompagner le territoire dans le maillage en énergies alternatives, considérant que sa mission vis-à-vis de ses clients et usagers est aussi de leur faciliter l’accession à des modes de mobilité plus propres, contribuant ainsi à l’effort nécessaire pour limiter/diminuer le réchauffement climatique.
Cet engagement a trouvé une première illustration dès 2016, lorsque Ports de Lille a accueilli sur son site Lillois une station délivrant du GNC (Gaz Naturel Comprimé) sur la 2ème avenue du port. Cette station, conçue pour l’avitaillement de véhicules légers et de petits VUL, a fait l’objet d’un recalibrage lors de la reprise de son exploitation par la Sté Engie (GN Vert) en 2021. Cette station, qui ne peut en aucun cas être comparée ni mise en parallèle avec celle qui est l’objet du futur AMI, de par la surface qu’elle couvre, par ses capacités, la variété des énergies distribuées et des véhicules admis, a néanmoins pu attester de l’existence d’une demande de la part de plusieurs opérateurs, demande que la station multi-énergies permettra de satisfaire dans une toute autre dimension.
OBJET DU FUTUR AMI
L’AMI portera sur les points suivants :
– Mise à disposition d’une parcelle de terrain sur laquelle sera construite la station multi-énergies. La parcelle de terrain définie pour accueillir la station multi-énergies présente notamment les caractéristiques suivantes :
- Sa surface (sous réserve de métrage et bornage plus précis) est de 9.955 m2.
- Elle est située au débouché de la 3ème avenue du Port de Lille, adjacente au giratoire d’accès à l’autoroute A25 qui coupe le Boulevard de la Moselle. C’est cette particularité qui permettra, par un jeu de grilles et de portails, l’accès à la station même lorsque le Port sera fermé, la nuit, les week-ends et jours fériés (en fonction du choix de l’exploitant).
– Construction et équipement de la station multi-énergies. La société ou le groupement de sociétés qui aura remporté l’AMI se verra confier la construction, l’aménagement, l’équipement et l’exploitation de la station. Elle fera également son affaire de l’obtention des permis et autorisations administratives relatifs à l’urbanisme et à l’exercice de ses activités.
- Nature des énergies distribuées. La station multi-énergies devra être en mesure de distribuer, dans le respect de toutes les règles de sécurité et en conformité avec les textes et règlements s’y rapportant, les carburants suivants :
- De façon obligatoire :
- GNC (Gaz Naturel Comprimé)
- Courant Electrique (Prises IRVE Poids-lourds et véhicules utilitaires légers)
- De façon optionnelle :
- Hydrogène
- GNL (Gaz Naturel Liquéfié)
- Tout autre carburant non issu du pétrole et en adéquation avec l’attendu de Ports de Lille
Si un candidat fait le choix de proposer, en plus des 2 carburants obligatoires, l’un des 2 carburants optionnels, ou les 2, et/ou toute autre option en adéquation avec l’attendu de Ports de Lille, il lui appartiendra de démontrer dans son dossier que cet ajout concourt aux objectifs sociétaux recherchés par la Station multi-énergies et/ou qu’elle est indispensable à l’équilibre économique du projet.
La distribution de carburants issus du pétrole, sous quelque forme que ce soit (gas-oil, essence) et celle de carburants qui est liée à la précédente (Biodiésels de type HVO ou B100) est formellement prohibée.
- Nature des véhicules servis par la station multi-énergies. La station distribuera du carburant a minima aux Poids-lourds et véhicules utilitaires légers.
- Clause relative à la fonction portuaire du site. Le site affecté à la station multi-énergies n’est pas connecté à la voie fluviale et il n’est de ce fait, pas demandé de prévoir des dispositifs permettant de ravitailler directement en énergie des bateaux au départ de la station. Néanmoins, les candidats devront s’engager à étudier et à émettre des propositions sur les conditions dans lesquelles ils prendraient en compte la délivrance des énergies à des bateaux si une demande venait à se présenter.
– Exploitation de la station multi-énergies. L’exploitation de la station, sera assurée par un opérateur qui pourra être différent de celui qui assurera sa construction, son aménagement et son équipement. Ce point devra être porté à la connaissance de Ports de Lille dès la réponse à l’AMI. Des dispositions ont en effet été prises pour que la station soit accessible en-dehors des heures d’ouverture du port, c’est-à-dire les week-ends et jours fériés, et la nuit entre 21 h et 05 heures. Il appartiendra à l’exploitant de la station de déterminer ses horaires d’ouverture.
– Rémunération de Ports de Lille. La redevance de base d’occupation et les charges seront fixées dans l’AMI.
DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sera opéré courant janvier 2025.
Un délai minimum de 3 mois sera laissé aux candidats pour répondre à l’AMI.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- Concernant les aspects commerciaux – Ports de Lille : Dominique DRAPIER 03.20.22.73.80 ddrapier@portsdelille.com
- Concernant les aspects juridiques – Ports de Lille : Florie MORTIER 03.20.22.73.80 fmortier@portsdelille.com
