(Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
PRESENTATION GENERALE DES BIENS MIS EN LOCATION
Dans le cadre de la gestion de ses contrats de concession, PORTS DE LILLE propose de la location de terrains, entrepôts, locaux d’activités et bureaux sur l’ensemble des sites portuaires.
Le site portuaire de Lille comprend en particulier un ensemble de bâtiments à vocation de bureaux :
- Le bâtiment F constitué de deux niveaux de bureaux,
- Le bâtiment L constitué de bureaux en RDC et de trois niveaux de bureaux.
Ces deux bâtiments sont situés 1ère avenue du Port de Lille.
AUTORITE DELIVRANT UNE AUTORISATION
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET DE L’AVIS DE PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente peut se limiter à une publicité préalable à la délivrance des autorisations d’occupation temporaires, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
Par la présente publicité et compte tenu de la disponibilité régulière de bureaux, PORTS DE LILLE souhaite informer les candidats potentiels des conditions générales d’attribution des conventions d’occupation temporaire relatives aux bureaux situés sur le site portuaire de Lille.
Locaux concernés :
- Tout bureau des bâtiments F et L.
- Superficie à partir de 20 m².
Nos bureaux sont situés au cœur de Port de Lille directement accessibles par les voies autoroutières (A25) et les transports en communs (métro-bus).
Abris de vélos mis à disposition sur place et places de parking disponibles à la demande.
L’autorisation d’occuper un bureau n’accorde pas de droit automatique à stationnement de véhicules légers, utilitaires ou poids-lourds.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire à l’entrée et à la sortie.
A l’issue de cette convention, l’occupant sera tenu de remettre un local propre et bien entretenu.
Durée de l’autorisation :
Chaque occupation est consentie pour une durée d’un (1) an.
Elle est stipulée renouvelable d’année en année par tacite reconduction, dans la limite du 31 octobre 2038, date du terme de la concession détenue par « PORTS DE LILLE », à moins que l’une des parties ne fasse connaitre à l’autre son intention de ne pas renouveler la convention moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception et le respect d’un préavis de six (6) mois.
Régime financier :
| Année 2024 | |
| Redevance de base d’occupation | A partir de 111,72 euros hors taxe, hors charges, par mètre carré par an |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention | 3 mois de redevance (hors charges) |
| Charges locatives (dont chauffage, électricité, entretien des locaux communs…) | A partir de 80,88 euros hors taxe par mètre carré par an |
| Frais de convention | 237 euros hors taxe. |
La redevance et les charges sont révisées chaque année suivant l’évolution des indices fixés dans la convention d’occupation temporaire.
Paiement par prélèvement automatique.
Usage projeté :
Usage exclusif de bureau.
L’accueil du public n’est pas autorisé.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations de bureaux du domaine public géré par PORTS DE LILLE.
Travaux de réhabilitation :
Une opération de travaux de réhabilitation des bâtiments F et L du Port de Lille sera prochainement menée par PORTS DE LILLE. A ce jour, les travaux d’une durée prévisionnelle d’un an sont envisagés à compter du dernier trimestre 2025.
PORTS DE LILLE fera ses meilleurs efforts pour limiter l’impact des travaux sur l’activité des occupants de bureaux et mettra en œuvre le cas échéant des solutions provisoires acceptables.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion d’une convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
1° Les nom, prénoms, qualité, domicile du demandeur ou, si la demande émane d’une personne morale, les précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale, ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande ; En particulier, seront transmis :
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années et bilans
- Une présentation commerciale de l’entreprise
2° Une note précisant :
- La superficie de bureaux souhaitée
- La nature de l’activité envisagée
Modalités de dépôt des demandes :
Les demandes devront parvenir par voie dématérialisée à l’adresse suivante commercial@portsdelille.com
Contact préalable :
Avant tout dépôt de demande, la visite des locaux est obligatoire.
Prise de contact préalable avec le service commercial par téléphone : 03.20.22.73.80 ou par mail commercial@portsdelille.com
Modalité d’instruction des demandes :
PORTS DE LILLE instruira chaque demande suivant la procédure suivante :
- Une pré-analyse rapide sera réalisée pour vérifier la complétude du dossier et déterminer si les conditions sont réunies pour émettre un avis favorable.
- Le demandeur sera avisé par courriel des résultats de cette pré-étude qui pourra éventuellement nécessiter la production de pièces complémentaires.
De façon à présenter toutes garanties de transparence et d’impartialité vis-à-vis des candidats spontanés, PORTS DE LILLE délivrera des titres d’occupation si les critères suivants sont réunis :
- Conformité de l’usage projeté
- Solidité financière du candidat
Le demandeur sera avisé par courriel de la décision prise et le cas échéant une convention d’occupation temporaire sera conclue entre les Parties.
Publicité mise en ligne le 8 octobre 2024.
Cet avis de publicité est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
