AVIS D’INFORMATION N° 2525-05
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
PORTS DE LILLE – CCI Hauts-de-France porte à la connaissance du public que la société BOUYGUES CONSTRUCTION dont l’établissement est situé 165 bis, avenue de la Marne – CS 63033 – 59703 MARCQ-EN-BAROEUL a sollicité une autorisation d’occupation temporaire relative à deux parcelles situées sur le Port de Lille à proximité du Pont de Dunkerque.
La société a besoin d’emplacements pour implanter une base-vie et réaliser un stockage de matériaux dans le cadre de travaux de renforcement de berge situés à proximité du Pont de Dunkerque.
L’occupation de la dépendance du domaine public du Port de Lille sera accordée pour une courte durée : 5 semaines et pour une surface d’environ 159 m².
PORTS DE LILLE invite tout opérateur économique à manifester son intérêt pour connaitre les conditions générales d’attribution d’une autorisation similaire.
Date de parution de l’avis : 25 09 2025