Avis d’occupation du domaine public de 6 mois maximum pour un terrain de 1865 m²
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
PORTS DE LILLE – CCI Hauts-de-France porte à la connaissance du public que la société MODALIS, société par actions simplifiée dont le siège se trouve à 345 rue Louis de Broglie – 13290 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 442 228 789 a sollicité une autorisation d’occupation temporaire relative à un terrain de 1865 m² sur le Port de Lille pour un stockage de courte durée de châssis.
L’occupation de la dépendance du domaine public du Port de Lille sera accordée pour une durée maximale de 6 mois et ne pourra pas être renouvelée.
PORTS DE LILLE invite tout opérateur économique à manifester son intérêt pour connaitre les conditions générales d’attribution d’une autorisation similaire.
Date de parution de l’avis : 6 mai 2025
