AVIS D’INFORMATION N°2025-04
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
PORTS DE LILLE – CCI Hauts-de-France porte à la connaissance du public que la société SAS GRAS, société par actions simplifiée dont le siège se trouve Départementale 930 – 62124 BEUGNY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 802 186 239 a sollicité une autorisation d’occupation temporaire relative à une partie du quai public Est du Port d’Harnes pour un stockage de courte durée de sable (environ 144 m²).
L’occupation de la dépendance du domaine public du Port de Lille sera accordée pour une durée d’environ un mois.
PORTS DE LILLE invite tout opérateur économique à manifester son intérêt pour connaitre les conditions générales d’attribution d’une autorisation similaire.
| Date de parution de l’avis | 10 septembre 2025 |