TERRAIN A VOCATION DE STOCKAGE SUR LE PORT DE LILLE
(Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Une entreprise s’est rapprochée de manière spontanée de PORTS DE LILLE afin de pouvoir bénéficier sur le domaine public portuaire de Lille, d’un terrain afin d’y stocker du sable.
PORTS DE LILLE a alors proposé à l’entreprise d’occuper un terrain de 375 m², situé 10ème rue du Port fluvial à Lille (terrain localisé en bleu sur le plan ci-dessus).
Afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent, PORTS DE LILLE émet une publicité présentant les conditions d’occupation envisagées.
Les opérateurs potentiellement intéressés sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une autorisation d’occupation relative à ce terrain.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée maximum de trois ans, à compter du 15 décembre 2024.
Lieu d’implantation :
Terrain en schiste non macadamisé de 375 m² situé 10ème rue du Port Fluvial.
Usage projeté :
L’entreprise intéressée souhaite stocker du sable sur le terrain.
Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire à l’entrée et à la sortie.
A l’issue de cette convention, l’occupant sera tenu de remettre un terrain propre.
Régime financier :
| Année 2024 | Evolution tarifaire au 1er janvier de chaque année selon les indices suivants | |
| Redevance de base d’occupation | 8,80 € HT / m² / an | Indice du coût de la construction ICC. |
| Participation aux frais de surveillance dissuasive | 0,48 € HT / m² / an | Indexation selon les indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − CPF 80.10 − Services de sécurité privée Source INSEE : Identifiant 010546040 |
| Frais d’entretien de zone : | 302,76 € HT par an | Indice EV4 « Travaux d’entretien d’espaces verts » Source Moniteur |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention | 3 mois de redevance (hors charges) | Sans objet |
| Frais de convention | 250 € HT | Sans objet |
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature concurrent dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela, il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant :
- La superficie de terrain souhaitée et le stockage envisagé
- L’activité du demandeur et le cas échéant, lien avec la voie d’eau
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 6 décembre 2024 à 12h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
- Pertinence de l’implantation, lien avec la voie d’eau, objectifs poursuivis et qualité du projet
- Garanties financières du candidat et engagements du candidat en matière RSE
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite est facultative.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 14 novembre 2024
