Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une ou
de plusieurs conventions d’occupation temporaire sur le Port de Lille
MISE A DISPOSITION DE PLACES DE PARKING SUR LA ZONE 1 DU PORT DE LILLE
(Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Depuis plusieurs mois, le port de Lille accueille sans qu’aucune autorisation n’aient été consentie un certain nombre de stationnements de semi-remorques ou châssis. Cette situation ne pouvant pas perdurer, en particulier pour des raisons de sécurité routière, PORTS DE LILLE propose aux différents acteurs concernés de bénéficier de places de parking sur la zone 1.
Par conséquent, PORTS DE LILLE émet une publicité présentant les conditions d’occupation envisagées.
Les opérateurs potentiellement intéressés sont invités à formaliser leur intérêt dans les conditions ci-après précisées.
Après analyse des propositions reçues, PORTS DE LILLE délivrera une ou plusieurs autorisation(s) d’occupation relative(s) à une ou plusieurs places de stationnement.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée déterminée, selon le souhait du transporteur et en cohérence avec le projet proposé par celui-ci.
Lieu d’implantation :
Zone 1 du port de Lille, regroupant 15 places Poids-Lourds.
Usage projeté :
Stationnement exclusivement de CHASSIS ; SEMI-REMORQUES ; TRACTEURS et Véhicules légers des chauffeurs.
Tout au long de l’occupation, le ou les occupant(s) s’engage(nt) à prendre en charge le nettoyage régulier de la zone.
Régime financier :
| Tarification 2026 | Evolution tarifaire au 1er janvier de chaque année selon les indices suivants | |
| Redevance mensuelle d’occupation | 168,00 € HT par place par mois | Indice du coût de la construction – ICC |
| Dépôt de garantie à la signature de la convention. | 504,00 € quel que soit le nombre de places | Sans objet |
| Participation aux frais de surveillance dissuasive du Port | 1,00 € HT par place par mois | Indexation selon les indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − CPF 80.10 − Services de sécurité privée – Source INSEE : Identifiant 010766457 |
| Frais d’entretien de zone | 26,14 € HT par mois (quel que soit le nombre de places) | Indice EV4 « Travaux d’entretien d’espaces verts » (source Moniteur) |
| Frais de convention | 250,00 € HT | Sans objet |
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant le besoin de stationnement, la pertinence de la localisation, les Investissements éventuels, les horaires d’accès souhaités et la durée d’occupation souhaitée
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 22 mai 2026 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
Critères de choix :
| Pertinence de l’implantation, objectifs poursuivis (report modal notamment) et qualité du projet | 70 points |
| Garanties financières du candidat et engagements du candidat en matière RSE | 30 points |
En cas d’égalité entre les candidats à l’issue du classement des offres, et/ou dans l’hypothèse où le nombre de places de stationnement demandées excéderait les capacités disponibles, Ports de Lille se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation avec tout ou partie des candidats concernés.
Cette négociation aura pour objet de définir les modalités d’attribution des places de stationnement, dans un souci de répartition équitable et proportionnée entre les candidats, dans le respect du principe de bonne foi et en cohérence avec les intérêts du domaine public.
À défaut d’accord à l’issue de cette phase de négociation, Ports de Lille pourra arrêter sa décision selon toute modalité qu’elle jugera appropriée, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de bonne administration.
Ports de Lille se réserve enfin le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est facultative.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Toute modification ou précision sera publiée sur notre site internet : https://portsdelille.com/
Nous invitons les entreprises à consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour et d’adapter leurs démarches en conséquence. La version en ligne fait foi et prévaut sur toute autre information antérieure.
Publicité mise en ligne le 23 avril 2026