Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution
d’une convention d’occupation temporaire sur le Port de Santes
Parcelle n°29 – 3610 m²
(Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
CONTEXTE
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention en vue de l’occupation d’un terrain nu d’environ 3610 m² situé, 2ème rue du Port de Santes.
Ce terrain est situé bord à voie d’eau et dispose d’un accès direct à un quai public.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Organisme procédant à la mise en concurrence :
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette occupation du domaine public fluvial sera consentie à titre précaire et révocable.
Le régime des baux commerciaux est exclu,
Durée de l’autorisation :
L’autorisation sera consentie pour une durée à déterminer avec l’occupant en fonction de son projet et ses besoins, à compter de septembre 2026.
Lieu d’implantation :
Parcelle 29 – terrain nu d’une surface de 3610 m² – Port de Santes – 2ème rue
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Engagement voie d’eau :
Compte tenu de sa localisation (terrain bord à voie d’eau), il est imposé une obligation de réaliser un trafic fluvial minimum (sur la base de 2,5 tonnes par mètre carré par an ou volume équivalent à définir), soit un minimum de 9000 tonnes par an.
Les candidats devront présenter dans leurs propositions les flux envisagés, leurs provenances ou leurs destinations, les volumes attendus et les justificatifs nécessaires.
L’engagement pris sera formalisé dans la convention d’occupation.
Une pénalité à hauteur de 0,35 € par tonne non réalisée sera appliquée le cas échéant.
Limitation des nuisances
Toute activité est susceptible d’être accueillie sur le terrain, sous réserve de sa compatibilité avec la concession portuaire, d’un flux routier compatible avec le site et de ne pas générer de nuisances importantes.
Il est précisé que le terrain susvisé est intégré au Territoire des gardiennes de l’eau et qu’il doit comporter, conformément au Plan Local d’Urbanisme 30% d’espaces de pleine terre.
PORTS DE LILLE se réserve le droit de refuser des installations accueillant des activités classées comme dangereuses au titre des ICPE.
Aménagement de la parcelle
Les candidats sont invités à présenter un projet d’aménagement du terrain : un plan sommaire devra être transmis, un descriptif des investissements avec un montant estimatif.
En tout état de cause, une attention particulière devra être portée sur l’aménagement paysager du site.
Régime financier :
La TVA est due en sus.
*Les candidats sont invités à revaloriser la redevance de base d’occupation.
Conditions générales d’occupation :
Application sans réserve du Cahier des Clauses et des Conditions Générales (CCCG) applicable aux occupations du domaine public géré par PORTS DE LILLE, disponible sur demande.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la structure,
- Garanties financières du candidat
- Démarche RSE du candidat
- Une note explicative détaillant l’activité envisagée sur le site, les investissements projetés, les horaires d’activité et les flux voie d’eau (avec justificatifs) et routiers.
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du candidat.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 12 août 2026 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix :
| Solidité financière du candidat | 20 points |
| Engagement trafic voie d’eau : volume et justifications, optimisation le cas échéant de l’engagement au-delà du minimum requis | 30 points |
| Activité envisagée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux routiers générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 20 points |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le site Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site. Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 20 points |
| Critère financier : proposition de revalorisation de la redevance de base par le candidat | 10 points |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est facultative.
Prise de contact éventuelle avec le service commercial.
Pour toute question concernant cette procédure ou obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
- Toute modification ou précision sera publiée sur notre site internet : https://portsdelille.com/
- Nous invitons les entreprises à consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour et d’adapter leurs démarches en conséquence. La version en ligne fait foi et prévaut sur toute autre information antérieure.
Publicité mise en ligne le 23 avril 2026