AMI, Bâtiment B au port de Lille
AMI, Bâtiment B au port de Lille
Avis d’information 2023-01-LILLE-02.01.23
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose : L’article L. 2122-1-1 n’est pas non plus applicable lorsque l’organisation de la procédure qu’il prévoit s’avère impossible ou non justifiée. L’autorité compétente peut ainsi délivrer le titre à l’amiable, notamment dans les cas suivants : 1° Lorsqu’une seule […]
