Avis d’information au port de Santes, parcelle n°10
AVIS D’INFORMATION N°2025-09 Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose : L’article L. 2122-1-1 n’est pas non plus applicable lorsque l’organisation de la procédure qu’il prévoit s’avère impossible ou non justifiée. L’autorité compétente peut ainsi délivrer le titre à l’amiable, notamment dans les cas suivants : […]
AMI au port de Santes – bâtiment 10
Bâtiment 10 au port de Santes
Avis d’information – SAFER Terrain sur Santes Haubourdin
Terrain de 17 ha a 66 ca sur Santes et Haubourdin
AMI Terrain – Parcelle 50 – Port de Santes
Port de Santes – Terrain de 9 053 m² – Parcelle 50
AMI Bâtiment 16, cellules 1 – 2 au Port de Santes
2 cellules de plus de 6 000 m²
AMI Bâtiment 2 halls 1 à 4 au Port de Santes
Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire PORT DE SANTES Bâtiment 2 – Halls n°1 à 4 OBJET Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’une […]