AMl, attribution d’une convention d’occupation temporaire, bâtiment N – Hall 2, port de Lille
Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
PORT DE LILLE
Bâtiment N – Hall 2
ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’une surface d’entrepôt dans le bâtiment N du Port de Lille (2ème avenue du Port).
Le bien disponible comporte :
- Une surface d’entrepôt de 1155 m²
Le bien ne dispose pas de locaux sociaux.
Le bien est disponible à la location à compter du 1er octobre 2023.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Durée de l’autorisation
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Elle ne pourra pas dépasser le 31 juillet 2026.
En tout état de cause, chacune des parties pourra résilier la convention avant ce terme, à la date du 30 juin 2026, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et en respectant un préavis de six (6) mois.
Régime financier
| Année 2023 | |
| Redevances de base d’occupation
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Superficie de 1155 m² d’entrepôts : 47 € HT HC / m²/ an
Les candidats sont invités à proposer une redevance complémentaire ou à revaloriser cette redevance. Ces propositions seront fortement prises en compte dans le l’analyse des offres
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| Participation aux frais de surveillance dissuasive : | 913,44 € HT / an
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| Frais d’entretien de zone : | 302,76 € HT / an
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| Assurance | 3,36 € HT / m²/ an |
| Consommables (électricité notamment) | Suivant relevés des sous-compteurs. |
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Dépôt de garantie à la signature de la convention.
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3 mois de redevances (hors charges)
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| Frais de convention
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220 € HT
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Les redevances de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site,
- Aménagements et investissements envisagés sur le bien (montant des investissements à préciser),
- Nombre d’emplois concernés,
- Partenariat éventuel,
- Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions
Les dossiers devront parvenir avant le 15 septembre 2023 – 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes : commercial@portsdelille.com / juridique@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix:
| Analyse de la solidité financière du postulant | 15 points | |
| Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 25 points |
| Développement trafic voie d’eau | 15 points | |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment | 10 points | |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 10 points | |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 25 points | |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire.
Prise de contact avec le service commercial avant le 8 septembre 2023.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 03 août 2023
