Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire PORT DE SANTES Parcelles 8a2-8b – Bâtiment 15
ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation des parcelles 8a2-8b du Port de Santes (10ème rue) comprenant le bâtiment 15.
La superficie totale des parcelles est de 7 866 m², dont 3 215 m² de surfaces imperméabilisées.
Le bâtiment n°15 d’une surface totale de 2002 m² n’est pas une installation classée protection de l’environnement et ne peut pas accueillir une activité de stockage.
Il comprend :
- Un Rez-de-chaussée de 1913 m² comprenant notamment :
- Un hall n°1 de stockage de 496 m², disposant d’une rampe
- Un hall n°2 de stockage de 1225 m², disposant d’une rampe
- Un étage de 89 m², à usage de bureaux.
Le futur occupant disposera d’un débourbeur commun avec l’occupant de la parcelle 8a1.
L’attention des candidats est attirée sur la localisation du bien au sein du site portuaire de Santes. Le projet du candidat devra en particulier s’intégrer aux exigences fortes en matière de circulation routière, de sécurité et de stationnement.
Le bien est disponible à la location à compter du 1er octobre 2023.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Durée de l’autorisation :
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Régime financier :
| Année 2023 | |
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Redevance de base d’occupation (entrepôt et locaux sociaux)
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45,00 € HT / m² / an
Les candidats sont invités à proposer une redevance complémentaire ou à revaloriser cette redevance. Ces propositions seront fortement prises en compte dans le l’analyse des offres.
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| Participation aux frais de surveillance dissuasive
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0,48 € HT / m² / an |
| Frais d’entretien de zone : | 302,76 € HT par an
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| Assurance | 3,36 € HT / m²/ an
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| Consommables (électricité notamment)
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Suivant relevés des sous-compteurs. |
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Dépôt de garantie à la signature de la convention.
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3 mois de redevances (hors charges)
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| Frais de convention
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220 € HT
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Les redevances de base et les charges seront révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Les activités ayant un lien avec la voie d’eau et/ou s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion de cette convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site,
- Aménagements et investissements envisagés sur le bien (montant des investissements à préciser),
- Nombre d’emplois concernés,
- Partenariat éventuel,
- Démarche RSE poursuivie dans le cadre de ce projet,
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées,
- Proposition éventuelle d’une redevance complémentaire
PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 25 août 2023 – 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes commercial@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix:
| Analyse de la solidité financière du postulant | 15 points | |
| Analyse du projet envisagé | Activité projetée : pertinence d’implantation, valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE, flux générés par l’activité (entrants et sortants) et compatibilité avec le site portuaire | 25 points |
| Développement trafic voie d’eau | 15 points | |
| Aménagements projetés permettant de valoriser le bâtiment et/ou le site | 10 points | |
| Mesures prises pour limiter les nuisances (bruit, poussières, odeur, horaires envisagés etc.), démarche RSE générale de l’entreprise et démarche propre au site, Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet | 10 points | |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 25 points | |
PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire.
Prise de contact avec le service commercial avant le 21 août 2023.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 10 juillet 2023
