Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur le Port de Lille Parcelle n°39 – 4 500 m²
(Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
ORGANISME PROCEDANT A LA MISE EN CONCURRENCE
PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX
OBJET DE L’AMI
Le présent avis vise à sélectionner un opérateur ou un groupement d’entreprises susceptible d’occuper un terrain sur le Port de Lille et de l’aménager en vue d’y développer une activité générant un trafic fluvial, que ce soit en chargement ou en déchargement ou par une combinaison des deux.
L’autorisation d’occuper prendra la forme d’une convention d’occupation temporaire sur le domaine public régie par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le régime des baux commerciaux est exclu.
Terrain concerné :
- Parcelle n°39 du Port de Lille d’environ 4 500 m²
Ce terrain non viabilisé est situé 6ème rue du Port de Lille, à proximité du Pont de l’avenue de Dunkerque.
Il est délimité :
- Au sud-ouest par une rangée de Conteneurs ;
- Au nord-est et au sud-est par une clôture rigide ;
- Au nord-ouest par des enrochements.
Il est situé bord à voie d’eau. Cependant, le quai n’est pas compris dans le terrain mis en location. L’occupant ne bénéficiera pas d’une exclusivité et devra prendre en compte les contraintes éventuelles générées par les autres flux voie d’eau et les flux ferroviaires.
Le terrain est disponible à compter de mi-juin 2024.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION
Type d’autorisation :
La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
A l’issue de cette convention, l’occupant sera tenu d’enlever toutes les installations et aménagements qu’il aura mis en œuvre.
Durée de l’autorisation :
La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.
Cette durée doit comprendre la réalisation éventuelle des études et démarches réglementaires, l’aménagement de la parcelle, l’exploitation du site et le délai nécessaire à la remise en état du site avant le terme de la convention.
Régime financier :
| Année 2024 | |||
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Redevance de base d’occupation
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8,50 € HT / m² / an
Les candidats sont invités à proposer une redevance complémentaire ou à revaloriser cette redevance.
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Dépôt de garantie à la signature de la convention.
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3 mois de redevance
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Frais de surveillance dissuasive |
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Participation aux frais d’entretien de zone
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306,60 € HT par an |
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Frais de convention
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250 € HT |
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| Redevance de quai
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0,30 € HT par tonne
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Les redevances seront révisées chaque année, suivant l’évolution de l’indice ICC.
Les charges seront également révisées chaque année, suivant l’évolution des indices contenus dans la convention.
Usage projeté :
L’usage projeté sur le site devra être compatible avec le domaine public portuaire et en adéquation avec la stratégie déployée par PORTS DE LILLE.
Les activités s’inscrivant dans une démarche durable seront valorisées.
- Engagement voie d’eau:
Compte tenu de la localisation du terrain, il est imposé une obligation de réaliser un trafic fluvial sur la base de 2,5 tonnes par mètre carré par an, soit a minima 11 250 tonnes par an.
Les candidats devront présenter dans leurs propositions les flux envisagés, leurs provenances ou leurs destinations, les volumes attendus et les justificatifs nécessaires.
Ils devront en outre préciser l’organisation envisagée pour opérer le chargement et/ou le déchargement sur le quai (public).
L’engagement pris sera formalisé dans la convention d’occupation.
Une pénalité à hauteur de 0,31 € par tonne non réalisée sera appliquée le cas échéant.
- Aménagement de la parcelle
Les candidats sont invités à présenter un projet d’aménagement du terrain et le montant des investissements associés.
Une attention particulière devra être portée sur l’intégration du site dans son environnement, notamment par le biais d’un aménagement paysager qualitatif.
Un plan de fonctionnement du site devra être transmis afin notamment d’expliciter les flux.
- Limitation des nuisances
Compte tenu de la localisation du terrain, PORTS DE LILLE sera attentif aux nuisances susceptibles d’être occasionnées par l’activité projetée.
Les candidats sont invités à préciser les mesures qu’ils entendent prendre pour limiter les nuisances (bruit, poussière, odeur, pollution visuelle etc.).
MODALITES DE CONSULTATION
PORTS DE LILLE invite toute personne intéressée par la conclusion d’une convention d’occupation à le contacter et à remettre un dossier de candidature dans les conditions suivantes :
Contenu du dossier de réponse :
Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.
Pour cela il comprendra :
- Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années et les bilans
- Une présentation commerciale de l’entreprise
- Une présentation du projet envisagé avec notamment :
- Présentation de l’activité projetée et les raisons de l’implantation
- Présentation des Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement) ; un plan d’aménagement devra être transmis ainsi que le montant estimé des investissements.
- Description des mesures prises pour limiter les nuisances
- Présentation de la gestion des déchets
- Présentation du fonctionnement du site et des flux envisagés sur le site (descriptif et plan)
- Présentation du trafic fluvial envisagé (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.) ; organisation du chargement/déchargement (matériels, personnel etc)
- Nombre d’emplois concernés
- Partenariat éventuel
- Démarche RSE déployée sur le site
- Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées
PORTS DE LILLE sera attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet. Le Concessionnaire se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 29 février 2024 à 17h00 par voie dématérialisée aux adresses suivantes commercial@portsdelille.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.
- Critères de choix:
| Analyse de la solidité financière du postulant | 15 points | |
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Analyse du projet envisagé |
Activité projetée :
– pertinence d’implantation (au regard de la localisation du terrain située à toute proximité du centre de Lille), – valorisation du domaine public portuaire et cohérence avec la stratégie de PORTS DE LILLE |
15 points |
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Trafic voie d’eau (sur la base des justificatifs transmis) |
20 points |
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Aménagements projetés permettant de valoriser le site et de limiter les nuisances (bruit, poussière, odeur, pollution visuelle etc).
et toute autre mesure permettant de limiter les nuisances Le traitement paysager du site et son intégration urbaine seront analysés.
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35 points |
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| Démarche RSE déployée sur le site
Partenariat éventuellement envisagé sur le site, et nombre d’emplois concernés ou créés par le projet |
5 points | |
| Date de prise de possession et durée d’occupation | 5 points | |
| Critère financier : proposition de redevance complémentaire | 5 points | |
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite de site est obligatoire.
Prise de contact avec le service commercial avant le 16 février 2024.
Pour toute question concernant cette procédure ou pour obtenir des informations complémentaires, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou juridique@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80
Publicité mise en ligne le 6 décembre 2023
